imperial tobacco canada - Conditions d'utilisation et énoncé de respect de la vie privée

Conditions d'utilisation et énoncé de respect de la vie privée

I Conditions d’utilisation

Ce site Web est détenu et exploité par IMPERIAL TOBACCO CANADA Limitée. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation du site Web et l’énoncé de respect de la vie privée en ligne (collectivement les « conditions »). Le fait d’accéder à ce site Web et d’y naviguer constitue une acceptation, sans restriction ou réserve. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions, en entier ou en partie, vous ne pouvez faire l’utilisation de ce site Web ou y accéder.

Dans ces conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

Les termes « ITCAN », « nous », « notre » et « nos » sont utilisés pour désigner Imperial Tobacco Canada Limited.

Les termes « British American Tobacco », « le Groupe » et « le Groupe British American Tobacco » sont utilisés pour désigner British Imperial Tobacco p.l.c. et le groupe de sociétés qui composent ses filiales et sociétés affiliées directes et indirectes à l’échelle mondiale, y compris Imperial Tobacco Canada Limited.

Votre utilisation du site Web doit respecter les restrictions et limites qui suivent :

1. L’accès à ce site Web vous est offert gratuitement, sans aucune garantie à moins d’indications contraires claires. L’information affichée sur ce site Web est destinée à un usage général. ITCAN a déployé des efforts raisonnables pour veiller à ce que l’information contenue sur ce site Web soit exacte au moment où elle est affichée. Toutefois, ITCAN ne garantit pas l’intégralité ou l’exactitude de l’information sur ce site Web.
2. À moins d’indication contraire expressément formulée sur ce site Web, ITCAN n’est pas responsable du contenu de ce site Web ou de l’usage qui est fait de toute page de ce site Web, ou de tout message transmis ou reçu par vous.
3. Vous reconnaissez que tout droit, titre et intérêt (y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle) lié à ce site Web et que tout contenu est, et demeurera, la propriété unique et exclusive d’ITCAN et de ses concédants. Dans ces conditions, le terme « contenu » signifie toute information, tout matériel et tout contenu affiché sur le site Web, y compris, sans s’y limiter, tout logiciel (sous forme de code objet ou de code source), fichier, interface utilisateur, aspect de convivialité, image, photographie, illustration, vidéo, animation et fonction, et tout autre élément protégeable, marque de commerce, nom commercial et brevet.
4. Tout le contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Par les présentes, ITCAN vous accorde un droit limité, personnel, révocable, incessible et non exclusif pour accéder au contenu, l’afficher et l’utiliser, et ce, à des fins strictement et exclusivement personnelles, privées et non commerciales, sur votre propre ordinateur. Le contenu ne peut, de quelque façon que ce soit, être copié, affiché, distribué, autorisé sous licence, modifié, publié, réaffiché, reproduit, réutilisé, vendu, transmis, utilisé pour créer une œuvre dérivée ou utilisé d’une autre façon à des fins publiques ou commerciales sans avoir obtenu une autorisation explicite écrite d’ITCAN. Vous ne pouvez offrir de vendre, ou vendre ou distribuer, de quelque façon que ce soit, toute partie de ce site Web ou de son contenu. Vous ne pouvez rendre disponible toute partie de ce site Web ou de son contenu sur un autre site Web, soit sous forme de colonnage d’hyperliens ou de métabalises sur Internet, ou autre, sans avoir obtenu l’autorisation par écrit d’ITCAN.
5. ITCAN se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires, y compris des mesures légales, pour freiner toute utilisation non autorisée du site Web ou du contenu. Tous les noms de marque, de produit et de compagnie, et tous les logos et marques de commerce affichés sur le site Web ou utilisés en lien avec le contenu sont des marques de commerce d’ITCAN ou d’autres tierces parties applicables. L’utilisation de toute marque, nom, logo ou marque de commerce figurant sur le site Web ou en lien avec le contenu sans avoir obtenu l’autorisation explicite par écrit d’ITCAN ou du propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite sauf si une telle utilisation est faite à des fins exclusivement personnelles, privées et non commerciales, sur votre propre ordinateur.
6. Il est interdit d’utiliser ce site Web à des fins illégales et, en particulier, vous convenez de ne pas transmettre, utiliser, copier, afficher ou permettre d’afficher tout contenu de nature diffamatoire, obscène, abusive, indécente ou représentant une atteinte à la vie privée de quiconque. Vous convenez de ne pas transmettre de message promotionnel ou publicitaire non sollicité, de pourriel ou autre matériel semblable, ou de messages à volume élevé susceptibles de nuire au fonctionnement de ce site Web ou d’en priver l’accès à d’autres utilisateurs.
7. ITCAN se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, d’effectuer des améliorations, des modifications, des suspensions ou des retraits permanents à ce site Web, en partie ou en totalité, et d’en restreindre ou d’en interdire l’accès.
8. ITCAN ne recueille pas intentionnellement de données sur les visiteurs de ce site Web d’âge mineur, selon la province où ils demeurent. Si ITCAN découvre qu’un utilisateur, autre qu’un adulte, lui a transmis des renseignements, ces derniers seront immédiatement supprimés de ses registres.
9. En cas de non-respect des conditions d’utilisation ITCAN se réserve le droit de suspendre ou de bloquer votre accès à ce site Web et de vous en interdire l’accès.
10. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre par ITCAN. Veuillez les réviser chaque fois que vous accédez à ce site Web.

II Énoncé de respect de la vie privée en ligne

ITCAN respecte votre vie privée et elle est engagée à protéger la vie privée des visiteurs de son site Web. Cet énoncé de respect de la vie privée en ligne présente les pratiques en matière de vie privée, la façon dont les renseignements sont recueillis en ligne et la façon dont l’information est utilisée.

a) Renseignements personnels recueillis par ITCAN

Lorsque vous visitez le site Web d’ITCAN, il est possible que nous vous demandions des renseignements personnels. Nous avons peut-être besoin de connaître votre nom, votre adresse, votre adresse courriel et d’autres renseignements pour vous fournir de l’information ou pour répondre à vos questions. ITCAN ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de ses activités qui comprennent : a) l’élaboration et la fabrication de produits du tabac de qualité́; b) l’étude et la compréhension du comportement des fumeurs adultes (entre autre par des enquêtes ou des travaux de recherche) ; c) la communication, aux consommateurs adultes, de renseignements concernant les produits et les activités dans la mesure permise par la loi ; et d) la proposition, aux fumeurs adultes, de récompenses, d’avantages et d’invitations susceptibles de les intéresser, conformément à la loi ;

Par exemple, l’information que vous pourriez fournir volontairement directement à ITCAN ou à ITCAN par l’entremise de ses mandataires et fournisseurs de services agissant pour le compte d’ITCAN, comprend normalement votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre sexe, votre âge, votre préférence de langue, votre statut de fumeur ou de non-fumeur et tout autre renseignement pertinent dans le cadre des sondages, recherches ou activités réalisés ou autorisés par ITCAN, comme votre comportement ou vos préférences à titre de fumeur ou de consommateur en général.

À des fins commerciales ou pour satisfaire des exigences légales, ITCAN peut avoir besoin d’obtenir des renseignements personnels.

De plus, les renseignements personnels peuvent être requis pour évaluer la capacité financière d’un client ou d’un fournisseur potentiel. Dans de tels cas toutefois, ITCAN obtiendra votre consentement avant de procéder à toute vérification ou recherche de crédit.

En plus de l’information que vous fournissez, nous pouvons également recueillir des renseignements sur vous au moyen de l’utilisation d’outils de collecte automatique de données. Ces outils recueillent certains renseignements standards sur vous, comme votre type de fureteur et la langue, les durées d’accès et l’adresse de votre protocole Internet (IP). Ce site Web, et autres sites Web liés à ITCAN, peuvent également être hébergés par des tierces parties pour le compte d’ITCAN. Dans de tels cas, la protection des renseignements personnels pouvant être recueillis par ces tierces parties est abordée dans le cadre d’ententes entre ITCAN et votre tierce parties fournisseurs.

Nous pouvons également placer un témoin sur notre ordinateur. Les témoins ou « cookies » sont de petits fichiers textes contenant un numéro d’identification unique qui permet à nos ordinateurs d’identifier votre navigateur, sans vous identifier, chaque fois que vous visitez nos sites Web. ITCAN peut utiliser les renseignements des témoins pour mesurer l’utilisation et la fonctionnalité du site Web d’ITCAN et pour améliorer le contenu sur le site Web. La plupart des fureteurs peuvent être réglés de façon à ce que votre ordinateur n’accepte pas les témoins ou qu’il les désactive. Si vous choisissez de régler votre ordinateur pour qu’il refuse les témoins, vous ne pourrez pas participer pleinement au site Web d’ITCAN ou utiliser certaines fonctions du site Web. ITCAN peut également utiliser des pixels espions, soit des fichiers images transparents utilisés pour surveiller votre visite sur le site Web d’ITCAN.

b) Partager les renseignements personnels

ITCAN peut partager des renseignements personnels des façons suivantes :

• De temps à autre, vos renseignements personnels peuvent être transférés à des sociétés affiliées du Groupe à l’échelle mondiale ou à des mandataires de tierce partie ou des représentants d’ITCAN aux fins de maintenance des systèmes et pour gérer le site Web.
• ITCAN peut également être tenue de divulguer vos renseignements personnels pour : (i) répondre à des demandes d’information dûment autorisées de la police et des autorités gouvernementales ; (ii) respecter toute loi, tout règlement, toute assignation à témoigner ou toute ordonnance d’un tribunal ; (iii) aider à prévenir la fraude ou renforcer ou protéger les droits et les propriétés du Groupe ; (iv) protéger la sécurité personnelle des employés d’ITCAN et de tierces parties sur la propriété d’ITCAN.
• Dans certains cas, pour des raisons stratégiques ou commerciales, ITCAN ou un autre membre du Groupe pourrait décider de vendre, acheter, fusionner ou réorganiser des unités d’affaires dans certains pays. De telles transactions peuvent comprendre la divulgation de renseignements personnels à des acheteurs potentiels ou réels, ou la réception de tels renseignements des vendeurs. ITCAN cherche à protéger les renseignements de façon adéquate dans le cadre de ces types de transactions.

c) Comment ITCAN utilise les renseignements personnels

ITCAN et d’autres membres du Groupe, directement ou par l’entremise de leurs mandataires ou fournisseurs de services ou conjointement avec leurs partenaires, recueillent des renseignements personnels uniquement aux fins précisées au préalable et pour lesquelles la personne adulte concernée a donné son consentement.

ITCAN et d’autres membres du Groupe, directement ou par l’entremise de leurs mandataires ou fournisseurs de services ou conjointement avec leurs partenaires, peuvent recueillir des renseignements personnels aux fins suivantes : 

• effectuer des enquêtes ou des activités de recherche sur les préférences, intérêts et besoins des personnes adultes afin de mieux les comprendre ; 
• pour gérer le site Web ;
• renseigner les personnes adultes sur ITCAN et d’autres membres du Groupe, de même que sur leurs produits, publications, concours et événements ; 
• communiquer avec les personnes adultes et leur faire parvenir des invitations ou des publipostages concernant ITCAN et d’autres membres du Groupe, de même que leurs produits, publications, concours et événements ; 
• respecter les lois et règlements en vigueur et applicables relativement à ITCAN ou à d’autres membres du Groupe ;
• enquêter ou répondre aux questions, demandes et plaintes des personnes adultes ;
• dans le cadre de transactions commerciales dont ITCAN ou d’autres membres du Groupe peuvent faire partie.

d) Accès à vos renseignements et exactitude de vos renseignements

ITCAN vise à conserver vos renseignements personnels de façon adéquate. Si vous désirez obtenir des copies de ces renseignements, ou si vous souhaitez faire corriger toute inexactitude de fait dans ces renseignements, ou si vous aimeriez que ces renseignements soient bloqués ou supprimés de nos dossiers, veuillez communiquer avec ITCAN par courrier, par téléphone ou par courriel aux coordonnées indiquées dans la section « Communiquez avec nous » ci-dessous.

e) Conservation de vos renseignements personnels de façon sécuritaire

ITCAN prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, la mauvaise utilisation, l’altération ou la divulgation illégale des renseignements que vous nous donnez. Toute tierce partie, tout mandataire ou tout représentant d’ITCAN qui nécessite l’accès à vos renseignements doit également mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements.

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels, ITCAN a recours à des mesures physiques, par exemple, en fermant les classeurs à clé et en restreignant l’accès aux bureaux. Elle a recours à des mesures administratives, par exemple au moyen d’autorisations de sécurité et d’accès sélectif des employés, mandataires ou fournisseurs de services et spécialistes de l’extérieur. Elle a recours à des mesures technologiques, par exemple, les mots de passe et des données chiffrées. Le site Web est hébergé à l’extérieur du Canada et ITCAN a conclu une entente avec le fournisseur qui héberge le site Web qui stipule que des mesures de sécurité sont en place pour protéger tout renseignement personnel sur le site Web auquel peut avoir accès ce fournisseur.

Lorsque ITCAN a recours aux technologies de l’information comme Internet, elle rappelle à ses employés, mandataires ou fournisseurs de services qu’il est important de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels.

ITCAN a mis en place des mesures de sécurité afin d’assurer la destruction et l’élimination sécuritaires des renseignements personnels.

f) Transferts de données internationaux

Les renseignements que nous recueillons peuvent être transférés au-delà des frontières internationales aux fins de traitement, de consignation ou d’utilisation. Des transferts peuvent avoir lieu entre ITCAN et ses sociétés affiliées. Ces renseignements transférés sont accessibles au personnel juridique ou d’application de la loi dans ces territoires.

Toute tierce partie, tout mandataire ou tout représentant d’ITCAN qui importe des données personnelles dans le cadre de la prestation des services à ITCAN est tenu de garder ces renseignements confidentiels et de respecter les lois nationales sur la protection des données, ou, le cas échéant, de respecter les obligations contractuelles appropriées qui protègent ces renseignements personnels.

III Aucune garantie

ITCAN ne formule aucune garantie quant à la fonctionnalité, au bon fonctionnement ou à l’état de ce site Web, à l’information, aux applications, aux produits et aux services contenus dans ce site Web, et à sa pertinence pour l’utilisation, ou à son utilisation de façon ininterrompue ou sans erreur.

L’ENSEMBLE DU MATÉRIEL, DES APPLICATIONS, DES PRODUITS, DES SERVICES ET DE L’INFORMATION SUR CE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE QUELCONQUE. ITCAN ET LES AUTRES MEMBRES DU GROUPE SE DÉGAGENT DE TOUTE GARANTIE ET CONDITION, ÉCRITE OU VERBALE, LÉGISLATIVE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE PRÉCISE.

Ces exclusions s’ajoutent à toute autre exclusion précise énoncée dans les présentes conditions ou prévue par la loi.

IV Limitation de responsabilité et d’indemnisation

Vous acceptez la totalité du risque lié à l’utilisation du site Web et de son contenu. En aucun cas ITCAN ou les autres membres du Groupe ou les administrateurs, directeurs, employés, actionnaires, partenaires, mandataires ou concédants d’ITCAN ou d’autres membres du Groupe (collectivement « ITCAN » dans le présent article IV) ne seront tenus responsables envers vous pour tout dommage, perte ou obligation de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, tout dommage direct, indirect, spécial, exemplaire, punitif, consécutif ou indirect de quelque nature que ce soit, relativement à votre accès au site Web, à l’utilisation que vous en faites ou à votre incapacité à accéder au site Web ou au contenu et à les utiliser, ou à la confiance que vous accordez à tout élément de contenu, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, les erreurs, les omissions, les inexactitudes ou les défauts de tout élément de contenu ou les erreurs, interruptions, défectuosités, interceptions non autorisées de données, renseignements sur votre inscription ou renseignements fournis par de tierces parties, délais d’exploitation ou de transmission, virus informatiques ou interruptions de ligne/Internet ou de système liés au site Web, peu importe la forme de l’action ou la théorie de la responsabilité, y compris une violation de contrat, un délit civil, la négligence, l’équité, la responsabilité absolue, un acte, ou autre, et peu importe si est survenu une violation fondamentale ou un manquement quant à l’objectif fondamental de ces conditions, même si ITCAN a été avisée de la possibilité de tels dommages ou si de tels dommages sont prévisibles. La loi applicable dans certaines juridictions ne permet pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité liée aux dommages consécutifs ou indirects, et ainsi, ces restrictions pourraient ne pas s’appliquer à vous. Toutefois, dans de telles circonstances, la responsabilité totale d’ITCAN envers vous relativement à l’ensemble des pertes, dommages et réclamations issus de tout élément en lien avec ces conditions et le site Web ne pourra excéder 25 dollars canadiens. Vous reconnaissez que compte tenu de ces circonstances et du fait que vous accédez au site Web et à son contenu gratuitement, les limitations de responsabilité d’ITCAN en vertu de ces conditions sont à tous les égards justes et raisonnables, et que ITCAN n’aurait pas offert le site Web ou le contenu sans que vous n’acceptiez les limitations et les exclusions de ces conditions.

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager ITCAN de toute responsabilité découlant de toute réclamation, mesure, demande, perte, obligation ou de tout dommage, coût et dépense lié à toute personne adulte, y compris, sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables, issus ou prétendument issus, directement ou indirectement, des gestes suivants de votre part : (i) violation de ces conditions ; (ii) accès au site Web ou utilisation du contenu ; (iii) téléchargement ou autre transmission ou divulgation à ITCAN de toute soumission ou de tout autre renseignement, idée, suggestion ou donnée et leur utilisation par ITCAN.

Puisque certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation des dommages moraux, corporels, consécutifs ou indirects, la responsabilité d’ITCAN dans ces territoires est limitée dans la mesure permise par la loi.

V Liens et contenu de tierces parties

Le site Web comprend des liens vers des sites Web externes régis par leurs propres conditions et modalités. ITCAN n’est pas responsable du contenu de ces sites Web externes. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Aucun endossement de partie, de produit ou de service n’est exprimé ou formulé de façon implicite et donc, ITCAN et ses sociétés affiliées ne peuvent accepter de responsabilité quant à l’exactitude ou à tout autre élément de contenu ou de sécurité lié à toute activité sur ces autres sites. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage, perte ou coût issu ou prétendument issu du fait que vous vous fiez à ce contenu, aux biens ou aux services offerts sur des sites reliés. Votre utilisation de ces sites est à vos propres risques.

VI Conditions générales

Les présentes conditions et modalités et le contenu de ce site Web sont régis par les lois de la province du Québec dont les tribunaux possèdent la juridiction exclusive.

ITCAN peut surveiller l’accès à ce site Web et autres activités en lien avec cet accès. ITCAN peut intervenir, à son entière discrétion, pour assurer le respect de ces conditions, mais elle ne formule aucune garantie relativement à cette surveillance. En utilisant ce site Web et en y accédant, vous acceptez cette surveillance potentielle de la part d’ITCAN et toute intervention potentielle.

Si toute disposition de ces conditions devait être déclarée illégale, invalide ou non applicable par tout tribunal ou instance compétente, l’illégalité, l’invalidité ou la non-applicabilité ne pourra affecter ou rendre illégale, invalide ou non applicable cette disposition dans toute autre juridiction et elle n’affectera pas la légalité, la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition de ces conditions et modalités dans toute juridictions.

ITCAN peut modifier, altérer ou mettre à jour de quelque façon que ce soit les conditions applicables à ce site Web de temps à autre sans préavis, et vous acceptez d’être lié aux conditions en vigueur au moment où vous accédez à ce site Web.

Ce site Web est contrôlé et exploité par ITCAN et il est hébergé à Hamburg en Allemagne. ITCAN ne formule aucune garantie quant à la pertinence ou la disponibilité du matériel sur le site Web dans d’autres endroits. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site Web à partir d’autres endroits peuvent le faire de leur propre gré et ils ont la responsabilité de respecter les lois locales, dans la mesure où elles sont applicables.

Les présentes conditions constituent l’entente intégrale entre ITCAN et vous relativement à l’utilisation de ce site Web, ses services et son contenu et elle a préséance sur toute autre entente, communication ou proposition concomitante, sous forme électronique, verbale ou écrite, entre vous et ITCAN relativement au sujet dont il est question aux présentes.

VIII Communiquez avec nous

Pour toute question ou demande liée à ce site Web ou pour toute demande liée à l’énoncé complet de respect de la vie privée en ligne d’ITCAN, veuillez utiliser la section « Communiquez avec nous » de ce site Web ou nous écrire à l’adresse ci-dessous :

Imperial Tobacco Canada
Affaires corporatives et réglementaires / agent de protection de la vie privée
3711, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal, Québec H4C 3P6

Dernière mise à jour : décembre 2009